Ereinté.e.s par des conditions de travail qui se dégradent sous le joug du capitalisme exacerbé, nombreux.ses d'entre nous souhaitent lever le pied à un moment de leur carrière. Non sans conséquences sur le calcul de la retraite, ou sur l'obtention de primes, ces dispositifs permettent aux agents de mettre un peu de côté leur vie professionnelle au profit de leur vie personnelle. Malgré l'inflation galopante et les bas salaires des postiers.ères, un grand nombre de nos collègues profitent du temps partiel même s'ils doivent se serrer la ceinture pour finir les fins de mois.
Le temps partiel
L’article L.3123-1 du Code du Travail définit comme salarié à temps partiel tout salarié dont la durée du travail est inférieure à :
– la durée légale du travail, ou lorsque la durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou aux durées du travail applicables dans l’établissement,
– la durée mensuelle résultant de l’application, sur cette période, de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou des durées du travail applicables dans l’établissement.
En conséquence, est salarié à temps partiel tout salarié de La Poste dont l’horaire de travail est inférieur à l’horaire collectif de travail de l’établissement ou du service dans lequel il est affecté.
Le temps partiel des salariés
La présente circulaire a pour objectif de regrouper et compléter la réglementation existante relative au temps partiel applicable aux salariés de droit privé.
Elle précise ainsi les différents types de temps partiel, les modalités d’accès au temps partiel pour les salariés ainsi que les droits du salarié à temps partiel.
BRH circulaire du 8 décembre 2004 - 2004-rh113_temps_partiel_salarie.pdf
L’exercice de l’activité à temps partiel des fonctionnaires
La circulaire du 23 juin 2005 a pour objet de définir les dispositions relatives au temps
partiel qui s’appliquent désormais aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux
agents contractuels de droit public.
BRH 23 juin 2005 -rh48_temps_partiel_fonctionnaires.pdf
Dispositions particulières à certaines formes de temps partiel
D'autres formes de temps partiel existent, contactez vos syndicats locaux pour toutes informations :
TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR ELEVER UN ENFANT JUSQU’A SON TROISIEME ANNIVERSAIRE
TEMPS PARTIEL POUR SOLIDARITE FAMILIALE
TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR REPRISE OU CREATION D’UNE ENTREPRISE
TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES (ART. L.3123-7 DU CODE DU TRAVAIL)
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Temps partiel en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public
2007-rh117_temps_partiel_pour_entreprise_fonctionnaires.pdf
Temps partiel pour raison thérapeutique des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public
INSTRUCTION_temps_partiel_thérapeuthique_fonctionnaire_2022_74.pdf
