Peut-on avoir des jours de congés pour un PACS ou un mariage si on est agent de La Poste?
Oui. le mariage ou PACS (Pacte civil de solidarité) de l’agent donne droit à 5 jours ouvrables d'ASA (Autorisations Spéciale d'Absence). Un délais de route peut éventuellement être rajouté à ces 5 jours. Ces jours ne sont pas fractionnables en demi-journées.
Pour faire valoir ce droit, vous devez transmettre à votre responsable RH l'extrait de l’acte de mariage ou, pour les PACS, la déclaration au greffe du tribunal ou acte authentique. La période sollicitée doit correspondre à la date de déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance indiqué ci-dessus.
En cas d'hospitalisation de mon conjoint PACSé-e ou marié-e, ai-je droit à des ASA?
Oui. En tant que conjoint, vous avez le droit à 2 jours d'ASA (entrée et sortie de l’hôpital) et au moins une nuit passée à l’hôpital et éventuellement des délais de route en cas d'éloignement. Vous devrez transmettre à votre responsable RH le certificat d’hospitalisation.
En cas de décès de votre conjoint PACSé-e ou marié-e, vous avez droit à 3 jours ouvrables d'ASA et éventuellement des délais de route.
Voici le BRH complet de 2001 (c'est celui en vigueur) sur le PACS à La Poste.
