Le chèque emploi service universel (Cesu) pré financé par La Poste est un titre de paiement nominatif à valeur prédéfinie (Valeur faciale 15 euros) qui permet de payer des prestations à domicile ou la garde d'enfants, quel que soit le mode d’intervention utilisé (emploi direct ou par le biais d’une association, entreprise de services à la personne ou établissement public agréé).
Une participation de La Poste est faite en fonction de votre Quotient Familial (voir le tableau dans la note de service)
Les utilisateurs de Cesu bénéficient en outre d’une réduction d’impôt (ou d’un crédit d’impôt s’ils ne sont pas imposables), égale à 50 % des dépenses effectivement restées à leurs charge (eh oui encore une niche fiscale).
La garde d’enfants à domicile et hors du domicile entre dans le champ des services à la personne. La garde d’enfants en dehors du domicile doit être assurée par une assistante maternelle agréée ou un établissement agréé (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, garderies périscolaires).
Tous les postiers en activité, fonctionnaires et salariés permanents, peuvent obtenir des Cesu préfinancés par La Poste.
L' offre CESU
Le CESU préfinancé par La Poste est un titre de paiement nominatif à valeur prédéfinie. La valeur faciale des CESU de la Poste est de 15€. Tous les postiers en activité, fonctionnaires et salariés permanents, peuvent bénéficier du CESU préfinancés par La Poste. Le CESU se présente sous le format de titres dématérialisés (permettant de payer au centime d’euros près) ou de titres papiers (carnet de chèque en coupure de 15€).
Le CESU permet de payer : soit des prestations à domicile (emploi direct ou recours à une association, une entreprise de services à la personne), soit une structure d’accueil (type crèche…)
L’aide de La Poste varie de 3,00 € à 12,50 € selon le quotient familial du postier
| Tranches | Quotient Familial | Aide de La Poste |
|---|---|---|
| Tranche 0 | Foyer non imposable | 12,50 € |
| Tranche 1 | QF inférieur ou égal à 7 400 € | 10 € |
| Tranche 2 | QF supérieur à 7 400 et inférieur ou égal à 9 200 € | 9 € |
| Tranche 3 | QF supérieur à 9 200 et inférieur ou égal à 10 800 € | 8 € |
| Tranche 4 | QF supérieur à 10 800 et inférieur ou égal à 12 300 € | 7 € |
| Tranche 5 | QF supérieur à 12 300 et inférieur ou égal à 13 500 € | 6 € |
| Tranche 6 | QF supérieur à 13 500 et inférieur ou égal à 15 000 € | 5,50 € |
| Tranche 7 | QF supérieur à 15 000 et inférieur ou égal à 16 500 € | 5 € |
| Tranche 8 | QF supérieur à 16 500 et inférieur ou égal à 18 600 € | 4 € |
| Tranche 9 | QF supérieur à 18 600 et inférieur ou égal à 22 400 € | 3,50 € |
| Tranche 10 | QF supérieur à 22 400 € | 3 € |
L'aide financière de La Poste est fonction du quotient familial des postiers (Revenu Fiscal de Référence divisé par le Nombre de parts fiscales). Les parts fiscales sont abondées de 0,5 part supplémentaire pour les familles monoparentales, pour les postiers Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et pour les postiers détenteurs du certificat d’aidant familial. Les trois majorations sont cumulables.
Pour l’ensemble des postiers, La Poste préfinance 50 CESU par an.
Pour les Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi et les Aidants familiaux, l’aide peut aller jusqu’à 1830.0€ par an, le nombre de titre variant selon le quotient familial.
Au-delà du nombre maximum de CESU, les titres commandés ne sont pas préfinancés par La Poste qui continuera cependant de prendre à sa charge les frais d’émission de ces titres.
Le déroulé d'une demande
En 5 étapes, demandez vos CESU en ligne. Pour une vision détaillée du déroulé :
Les données pré-remplies proviennent du système d’information des RH ou de l’Espace activités sociales si vous avez déjà fourni des informations. Si elles sont erronées, vous devez contacter votre service RH pour les mettre à jour.
Si vous n’apparaissez pas comme aidant, contactez le guichet des aidants.
Attention, les données que vous modifiez sur ce site ne sont pas remontées aux services des RH.
Mes coordonnées de livraison : 1ère étape du parcours, elle permet de valider votre identité et l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir vos CESU, celle-ci doit impérativement être en France.
Ma demande : 2ème étape, elle a pour objectif de définir le nombre de CESU que vous souhaitez, le nombre de mois sur lequel porte votre demande et le niveau d’abondement auquel vous avez droit.
Mes données bancaires : 3ème étape, vous communiquerez les références du compte à votre nom sur lequel sera prélevé votre quote-part. Le compte peut-être différent de celui où votre paie est versée, dès lors qu’il est à votre nom. Il doit présenter un solde suffisant pour honorer la demande. En cas de rejet bancaire du prélèvement, la demande sera clôturée.
Mes justificatifs : 4ème étape, vous devrez joindre à votre demande les justificatifs permettant de traiter votre demande. Il vous suffit de les numériser ou de les photographier avec votre smartphone.
Signature électronique : 5ème étape, vous devrez accepter les conditions générales et indiquer un numéro de téléphone portable sur lequel vous sera envoyé un code sécurisé par SMS. Ce code devra être saisi dans l’espace dédié de cette même page afin de confirmer votre demande. Après cette dernière saisie, votre dossier sera automatiquement transmis aux services des RH chargés de son instruction.
Depuis le 11 novembre 2018, vous demandez vos CESU en ligne sur l’Espace activités sociales.
Plus d'infos sur le portail malin : http://www.portail-malin.com/
Pour faire votre demande, il faut remplir la fiche de Renseignements Généraux Prestations activité sociale ainsi que le formulaire de commande de CESU, joindre votre avis d'imposition et le transmettre à votre service RH.
Les formulaires à compléter et les explications se trouvent toutes dans la note de service de 2018 :
