Combien de temps des demandes d'explication peuvent-elles rester au dossier de l'agent ? Poste / janvier 2012
Pour faire simple en introduction, on pourrait dire qu’il ne peut y avoir de demandes d’explication au dossier des agents, quel que soit leur statut. Mais au vu de ce qui se fait dans les services, nous avons essayé de balayer « large » et de répondre à d’autres questions qui sont connexes, notamment la « tenue » du dossier du fonctionnaire et les
procédures disciplinaires pour les ACO. Bonne lecture !
La demande d'explication est une véritable culture de l'autoritarisme « infantile » à La Poste. Celle-ci est utilisée pour les faits de tous les jours quelle que soit leur importance, y compris pour engager une procédure disciplinaire.
De plus, comme souvent, les directions inventent des règles qui n'existent pas, comme le dossier « local » (voir plus bas) et arrivent finalement à faire croire aux agents que tout ce qui est fait est légal...
Pour répondre à cette question, il vaut mieux traiter de manière différente selon le statut du personnel car le contenu de la DE et ses conséquences varient dans le temps selon que l'on est fonctionnaire ou salarié.
Evidemment, ce qui suit pourra être enrichi par les syndicats – qu'il s'agisse de textes ou de jurisprudences – tant le sujet est vaste...
