De nombreux postiers sont recrutés avec un CDI un peu particulier : ils ne signent pas avec La Poste, mais avec une agence d'intérim étrange, un GEL - Groupement d'employeurs logistiques.
Cette combine, à la limite de la légalité, permet à La Poste de bénéficier d'une main d’œuvre encore plus précaire et corvéable. Alors de quoi s'agit-il ? Quels sont les droits des postiers en GEL? Comment faire valoir ses droits ?
C'est quoi un GEL ?
Les groupements d’employeurs logistiques sont des associations loi 1901 constituant une sorte d’agence d’intérim pour des grandes boîtes du secteur de la logistique. Parmi les adhérents, on retrouve La Poste donc, mais aussi Ikéa, Amazon, XPO Logistics, Carrefour, Auchan, Danone, etc. En fonction des besoins des entreprises, le salarié doit changer de structure et ne peut pas refuser de poste dans un rayon de 50 kilomètres. C’est tout bénéf pour les boîtes qui ne peuvent pas embaucher d’intérimaires pour « un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ».
En Rhône Alpes, c'est le Gel Gebara (Grand Est, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes) qui recrute pour La Poste. Toutes les régions de France ont leur association Gel, qui dépendent de la même boîte : D2L groupe. C’est elle qui s’occupe des « prestations administratives », de la « communication, marketing et accès aux réseaux » ou des « relations bancaires ». En échange les Gel lui reverse 15 % de leur chiffre d’affaires. Ceci permet à D2L groupe d’afficher un solide chiffre d’affaires et d’enrichir son vaniteux patron. Guilhem Dufaur de la Jarte s’enorgueillit d’avoir créé « 4 000 CDI en dix ans » avec les Gel et vient de publier un livre engagé Le chômage n’est pas une fatalité – les propositions d’un employeur créatif. Sur le site internet de D2L, le groupe se définit comme « acteur majeur de la flexisécurité en Europe » qui accompagne les « mutations de la société en créant de nouveaux paradigmes dans le domaine des ressources humaines ». En tous cas, ces associations flexisécuritaires semblent être bien appréciés par l’État : en 2018 Gel Gebara a touché plus de 500 000 euros de Cice (crédit d’impôts), en plus de multiples exonérations fiscales.
Le petit problème, c’est que ses combines ne semblent pas vraiment rentrer dans le cadre du code du travail. Le Canard enchaîné (24/07) nous apprend que « pour l’inspection du Travail, c’est tout le système mis en place avec Gel et les grandes boîte qui relève du ‘‘prêt illicite de main d’oeuvre’’ et du ‘‘marchandage’’ - deux pratiques qui constituent un délit et sortent du cadre légal de l’intérim. Saisi du dossier, le parquet de Bourg-en-Bresse a confié l’enquête aux limiers de l’OCLTI et les services fiscaux sont entrés dans la danse. »
(extraits de l'article Les Facteurs en Travailleurs Détachés, Le Postillon, Automne 2019)
Quels sont vos droits en CDI GEL?
En théorie, vous avez les mêmes droits qu'un postier en CDI, c'est la loi:
« La rémunération perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition (...). Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient. » (Article L.1251-18 du code du travail).
Dans la réalité, SUD constate que des écarts de rémunération importants, mais aussi des droits différents et une précarité constante dans un climat de menaces. Les postiers en GEL dépendent de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, qui n'est pas du tout adaptée au métier de facteur. Les GEL n'ont pas les quelques droits sociaux dont peuvent bénéficier les postiers.
Pour SUD, c'est une stratégie sciemment menée par La Poste pour diviser le personnel, casser les collectifs de travail et affaiblir notre capacité à faire respecter nos droits. Comme avec la sous-traitance et les contrats pro, La Poste vise une main d’œuvre externalisée, encore moins chère avec encore moins de droits. Notre revendication est claire: tous les postiers doivent être réintégrés en CDI auprès de La Poste.
Un prêt de main-d'œuvre illicite ?
C’est ce qui permet de différencier le prêt de main-d’œuvre exclusif du contrat de sous-traitance ou de prestation de services. En effet, dans les contrats de sous-traitance ou de prestation de services le prêt de main-d’œuvre n’est qu’un des moyens permettant la réalisation de la prestation.
En pratique pour vérifier si le contrat de sous-traitance ou de prestations de services constitue ou non un prêt de main-d’œuvre illicite, les juges s’appuie sur un faisceau d’indices dont aucun n’est à lui seul déterminant. Les juges s’attachent au contenu et à l’objet réel du contrat.
Ainsi, selon la jurisprudence les opérations qui répondent à plusieurs des critères suivants sont licites :
- La prestation demandée est définie avec précision ;
- Absence de lien de subordination entre les salariés mis à disposition et l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire que l’entreprise prêteuse assure la responsabilité de l’exécution de la prestation et assure l’encadrement et la gestion des ressources humaines du personnel qui réalise la prestation ;
- la rémunération de l’opération est fixée de manière forfaitaire et ne dépend pas du nombre d’heures de travail effectuées ou du nombre de salariés mis à disposition ;
- l’entreprise prêteuse fournit au personnel prêté les moyens et le matériel nécessaires à l’exécution des travaux ;
- l’activité sous-traitée nécessite une spécialisation ou un savoir-faire qui ne peut être réalisé par les salariés de l’entreprise utilisatrice.
Le caractère lucratif est quant à lui un critère déterminant sans lequel le prêt de main d’œuvre ne peut être qualifié d’illicite. Le caractère lucratif du prêt de main-d’œuvre est retenu chaque fois que le personnel est mis à disposition d’une entreprise tierce utilisatrice par une personne physique ou morale dans l’objectif d’en retirer un bénéfice, un profit ou un gain pécuniaire.
Quel droit syndical, comment se battre?
La CGT est le seul syndicat représentatif au GEL GEBARA. Prenez contact avec leur délégué pour vos questions sur votre contrat et votre avenir au sein du GEL: SYNDICAT CGT GEBARA-D2L 06 32 49 66 18
En tant que syndicat de postiers, SUD PTT vous conseillera également, n'hésitez pas à nous nous contacter.
Un document du ministère du travail sur ce qu'il faut savoir des groupements d'employeurs :
Les conditions d'emploi dans un Groupement d'Employeurs (GE)
