Extrait de Cap au SUD du CRSF de Grenoble
LA PHILOSOPHIE DES CSE
- DIMINUER LES MOYENS,
- SUPPRIMER LE DEBAT SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL
Dans sa publication de juillet 2022, la Dares, l’institut statistique du ministère du Travail, établit un bilan de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), qui fut une des premières mesures Macron, via les ordonnances Travail de 2017. Il s’agissait de regrouper le Comité d’Entreprise, le Comité Hygiène Santé et Conditions de Travail (CHSCT) et la Délégation du Personnel, remplacés par une instance unique, le Comité Social et Économique (CSE). S’adjoint à ce dernier, une Commission Sécurité, Santé et Conditions de travail (CSSCT).
Le bilan de la Dares est sans appel, elle note :
- un important recul de la représentation des salariés,
- une perte de proximité des élus et
- insiste sur le repli des questions de santé au travail dans les entreprises.
C’est à la même période que La Poste SA, qui avait bénéficié d’une exception à ce sujet, a décidé d’engager des négociations avec les organisations syndicales afin de mettre en place le CSE.
Actuellement, seul le CHSCT, souvent doté d’une forte proximité, comporte un pouvoir d’agir et des marges de manœuvre.
C’est grâce aux CHSCT que les représentants du personnel peuvent discuter et débattre, par leurs connaissances, le recours à un expert, voir ester en justice, des réorganisations postales. Dans certaines situations, grâce à une collaboration entre syndicats, experts et avocats, cela a permis d’arrêter ou de ralentir des projets de réorganisations.
En effet, le pouvoir d’agir des CHSCT n’a fait que croître, au point qu’un représentant d’un cabinet de ressources humaines l’avait qualifié de "bête noire du patronat".
La mise en place des CSE va supprimer les CHSCT. Ils seront remplacés par des Commissions Sécurité, Santé et Conditions de travail (CSSCT). Il s’agit d’une simple "commission", rattachée à un CSE. Elle n’est plus une personnalité morale et n’a ainsi plus les prérogatives du CHSCT. Les CSSCT ont été vidées de leur pouvoir, perdant leur autonomie et devenant de simples conseillères du CSE.
La mise en place des CSE va considérablement diminuer les moyens des Instances Représentatives du Personnel et créer des périmètres gigantesques.
Nous passerons de 767 instances à 33 CSE.
Pour nous, DO Valeurs Mobilières, nous serons rattachés au CSE national des centres financiers, soit au moins 10000 employés. Autant dire que nous serons noyés !
La conséquence sera une concentration des instances et une centralisation du dialogue social. Mais aussi, une professionnalisation des représentants du personnel et un éloignement des services.
La structure générale des instances s’éloignant du terrain, la proximité devra être réalisée par les Représentants de Proximité (RPX- 1 pour 100 employés ),
Pour Grenoble, étant 117 employés, il n’y aura plus qu’ 1 seul représentant du personnel tous syndicats confondus
Plus de comités avec plusieurs membres (souvent de plusieurs organisations syndicales), le RPX sera seul, avec quelques heures de délégation par mois.
Le traitement de la santé au travail sera dilué entre les trois instances :
- le CSE (les prérogatives),
- la CSSCT (l’expertise),
- le RPX ("la proximité").
Comment penser, dans ces conditions, que la défense et l’amélioration des conditions de travail ne seront pas amoindries et entravées ?
La mise en place des CSE va réduire drastiquement les possibilités de contre-pouvoir que sont les CHSCT et risque de mettre un couvercle sur les débats nécessaires autour du travail.
Afin de pouvoir continuer à vous représenter et à défendre vos conditions de travail et vos droits, individuellement comme collectivement, le syndicat SUD doit obtenir un maximum de voix, il est donc crucial que vous votiez SUD du 9 au 14 octobre 2024.
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